Objet de l'activité

Défendre les spécificités du modèle mutualiste et de sa gouvernance au sein de l'économie sociale et solidaire (bilan Loi ESS)

Date de publication : 2024-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • LE SYNDICAT DES ACTEURS DU RECOUVREMENT