Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les titres associatifs dans la liste des placements financiers | 2024-07-01 | Détail |
| Instaurer une Conférence de la générosité avec les pouvoirs publics | 2024-07-01 | Détail |
| Obtenir l'exclusion des associations et des fondations de la compétences des tribunaux de commerce dans le cadre des procédures collectives -PJL Orientation et programmation du ministère de la Justice | 2024-03-28 | Détail |
| PLF 2024 - maintenir un régime fiscal stable en faveur des organisations sans but lucratif en luttant contre l'élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des associations | 2024-07-01 | Détail |
| Clarifier les dispositions statutaires et les obligations comptables concernant les organisations faisant appel à la générosité du public | 2024-03-28 | Détail |
| Inscrire l'éducation à la générosité dans les programmes scolaires d'EMC du Cycle 2 et 3 | 2024-07-01 | Détail |
| PPL visant à simplifier la vie associative - Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organisations sans but lucratif | 2024-07-01 | Détail |
| PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter la délivrance de legs / donations en faveur des organisations sans but lucratif | 2024-07-01 | Détail |
| PPL visant à simplifier la vie associative - Autoriser la mise en place de conventions de trésorerie entre les membres d'un même groupe associatif | 2024-07-01 | Détail |
| PPL visant à simplifier la vie associative - Ouvrir le régime de groupe TVA aux associations | 2024-07-01 | Détail |
| PPL visant à simplifier la vie associative - Inclure les têtes de réseaux associatifs dans le champ des organismes pouvant émettre des reçus fiscaux | 2024-07-01 | Détail |
| PPL visant à simplifier la vie associative - Faciliter l’organisation de tombolas solidaires pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique | 2024-08-02 | Détail |