Objet de l'activité

PPL visant à simplifier la vie associative - Ouvrir le régime de groupe TVA aux associations

Date de publication : 2024-07-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
EconomieFinances publiques
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION NATIONALE DES ORGANISMES FAISANT APPEL AUX GENEROSITES