Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Appuyer la levée de la contrainte militaire aéronautique applicable à la zone d'implantation potentielle du projet éolien | 2023-04-03 | Détail |
| Soutenir le ou les projets éoliens développés par wpd sur le territoire | 2023-04-03 | Détail |
| inviter à la visite d'un parc en construction et en exploitation | 2023-04-03 | Détail |
| Inviter à l'événement de célébration des 20 ans de wpd France | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Mettre en place une modulation tarifaire de l'éolien en fonction du potentiel de vent | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Créer un fonds de garantie pour construire les projets sous recours | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Reconnaitre le caractère d’intérêt public majeur des énergies renouvelables | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Renforcer la concertation autour des projets éoliens | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Accélérer le temps de la phase d’examen des demandes d’autorisation environnementale | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Promouvoir des mécanismes de partage de la valeur via les tarifs préférentiel aux riverains | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : éviter la multiplication de contraintes environnementales et patrimoniales supra-réglementaires | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Renforcer la concertation autour des projets éoliens | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : augmenter la part des retombées fiscales éoliennes pour les communes d’implantation et prévoir un % pour les communes limitrophes | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Promouvoir les solutions technologiques permettant la cohabitation des radars et des éoliennes | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Promouvoir des mécanismes de partage de la valeur via le fonds biodiversité et les contributions territoriales | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Simplifier et clarifier le dispositif de planification ascendante | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : supprimer l'article relatif à la prévention des effets de saturation visuelle dans le paysage | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Accélérer et anticiper les processus de raccordements | 2023-04-03 | Détail |
| Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : Promouvoir des mécanismes de partage de la valeur via les PPA | 2023-04-03 | Détail |