Objet de l'activité

Loi d'accélération du déploiement des énergies renouvelables : augmenter la part des retombées fiscales éoliennes pour les communes d’implantation et prévoir un % pour les communes limitrophes

Date de publication : 2023-04-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • WPD ONSHORE FRANCE