Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de contrat de performance de SNCF Réseau : Alerter sur ses lacunes et présenter des propositions pour le compléter (volet financier) et le renforcer (performance et qualité de service) | 2022-03-30 | Détail |
| PJL 3DS : Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs et la prise en compte du fret ferroviaire | 2022-03-30 | Détail |
| CEE : Faire adopter une fiche pour l’achat de locomotives neuve | 2022-03-30 | Détail |
| Ouverture à la concurrence : Présenter les freins et attentes des nouveaux entrants (accès transparent, équitable, non discriminatoire : données, capacités d’infrastructures, de maintenance, etc.) | 2022-03-30 | Détail |
| Promouvoir la recherche d’homogénéité de la règlementation nationale avec celle de l’Europe pour garantir des conditions équivalentes et une interopérabilité effective à l’échelle européenne | 2022-03-30 | Détail |
| Hausse des prix de l’énergie : Alerter sur l’impact pour les entreprises ferroviaires et proposer des mesures de soutien pour le secteur | 2022-03-30 | Détail |
| PJL Climat : faire inscrire l’objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire dans la loi | 2022-03-30 | Détail |
| PLF : Faire inscrire des crédits cohérents avec le plan de relance et les enjeux du ferroviaire | 2022-03-30 | Détail |
| Article 178 de la loi LOM : Faire adopter une stratégie de développement du fret ferroviaire en vue d’accroitre sa part modale | 2022-03-30 | Détail |
| Mise en œuvre du plan de relance : Faire exécuter et assurer la mise en œuvre des mesures prévues pour le ferroviaire dans le plan de relance | 2022-03-30 | Détail |
| Passe sanitaire : Faire adopter des dérogations et adaptations nécessaires à la poursuite de l’activité ferroviaire (adaptation du dispositif pour les conducteurs et agents au sol) | 2022-03-30 | Détail |
| Faire rééquilibrer les relations et obligations respectives dans la relation entre les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d’infrastructure et amélioration de la qualité de service | 2022-03-30 | Détail |
| Faire garantir l’équilibre entre acteurs (indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure, caractère non discriminatoire des aides publiques) | 2022-03-30 | Détail |
| Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et de la loi LOM | 2022-03-30 | Détail |
| Réduire les redevances ferroviaires : appliquer le dispositif européen, faire appliquer effectivement, dans le calendrier prévu, la mesure de réduction fret compensée par l’Etat, prolonger sa durée | 2022-03-30 | Détail |