Observation
Article 178 de la loi LOM : Faire adopter une stratégie de développement du fret ferroviaire en vue d’accroitre sa part modale (proposition et promotion d’un projet de stratégie comprenant un plan d’investissement dans les infrastructures, planifié et programmé sur une période pluriannuelle jusqu’à 2030)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières |
Domaines d'intervention
Transport de fretInfrastructures
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiquesDécisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL