Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Alerter sur les conséquences des grèves du GI et demander que le GI et l’Etat prennent leurs responsabilités | 2024-03-29 | Détail |
| Promouvoir la complémentarité des modes et veiller à corriger les mesures portant un risque de déséquilibre compétitif rail/route | 2024-03-29 | Détail |
| Faire garantir l’équilibre entre acteurs (indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure, caractère non discriminatoire des aides publiques) | 2023-03-31 | Détail |
| Faire appliquer et mettre en œuvre la stratégie de développement du fret ferroviaire en vue d’accroitre sa part modale. Raire inscrire sa planification dans une loi de programmation | 2024-03-29 | Détail |
| Mise en œuvre du plan de relance et de la nouvelle donne ferroviaire :faire exécuter et assurer la mise en œuvre des mesures prévues pour le ferroviaire | 2024-03-29 | Détail |
| PLF ET PLFR : faire inscrire des crédits cohérents avec le plan de relance, la stratégie pour le développement du fret ferroviaire, la nouvelle donne annoncée et les enjeux du ferroviaire | 2024-03-29 | Détail |
| Réduire les redevances ferroviaires : alerter sur les conséquences des choix français et l'impact des péages élevés notamment pour le SLO GV | 2024-03-29 | Détail |
| Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et de la loi LOM et leur mise en œuvre | 2024-03-29 | Détail |
| Hausse des prix de l’énergie : Alerter sur l’impact pour les entreprises ferroviaires et proposer des mesures de soutien pour le secteur | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir la recherche d’homogénéité de la règlementation nationale avec celle de l’Europe pour garantir des conditions équivalentes et une interopérabilité effective à l’échelle européenne | 2023-03-31 | Détail |
| Réduire les redevances ferroviaires : appliquer le dispositif européen, faire appliquer effectivement, dans le calendrier prévu, la mesure de réduction fret compensée par l’Etat, prolonger sa durée | 2023-03-31 | Détail |
| Promouvoir de renforcer les moyens de l'Autorité de régulation des transports afin de garantir son indépendance et faire renforcer ses pouvoirs | 2023-03-31 | Détail |
| Ouverture à la concurrence : Présenter les freins et attentes des nouveaux entrants (accès transparent, équitable, non discriminatoire : données, capacités d’infrastructures, de maintenance, etc.) | 2024-03-29 | Détail |
| Contrat de performance de SNCF Réseau : Alerter sur ses lacunes et présenter des propositions pour le compléter (volet financier) et le renforcer (performance et qualité de service) | 2024-03-29 | Détail |
| Alerter sur les conséquences de l’éboulement en Maurienne d’août 2023 les délais de remise en état prévisible de la ligne ferroviaire Proposer des mesures de soutien pour les entreprises | 2024-03-29 | Détail |
| Faire évoluer les obligations respectives entre les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d’infrastructure afin de les rééquilibrer et améliorer la qualité de service | 2024-03-29 | Détail |
| CEE : Faire adopter une fiche pour l’achat de locomotives neuve Sensibiliser et accompagner au report modal et au verdissement des flottes (partenaire du programme REMOVE) | 2024-03-29 | Détail |