Observation
Faire adapter les dispositifs d’aides généraux notamment le dispositif « amortisseur » pour les rendre applicables aux EF qui se fournissent par l’intermédiaire de SNCF Réseau. Soutien d’une mesure de plafonnement du prix de l’électricité de traction ferroviaire. Favoriser la résiliation des contrats à des conditions raisonnables. Soutien d’une mesure de réduction des péages fret
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières |
Domaines d'intervention
Transport de fretTransport de voyageursInfrastructures
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiquesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DU RAIL