Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Reconnaître dans la loi la spécificité des surfaces extérieures en instaurant une pondération adaptée dans le calcul de la taxe foncière. | 2026-02-02 | Détail |
| Action visant à demander un décalage de l’entrée en vigueur de la REP Emballages professionnels et une adaptation du cahier des charges afin d’en garantir l’opérationnalité. | 2026-02-02 | Détail |
| Adapter la réglementation des animaleries pour tenir compte de la réalité des métiers, des pratiques professionnelles et des exigences de bien-être animal. | 2026-02-02 | Détail |
| Inscrire dans la loi le droit au travail le 1er mai, conformément aux dispositions historiquement prévues par la convention collective. | 2026-02-02 | Détail |