Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposition de réforme du Code des douanes de l'UE: anticiper la suppression du seuil douanier de €150 à 2026 | 2025-03-30 | Détail |
| Encourager la France à soutenir l'adoption de l'AI Act au sein du Conseil de l'UE | 2025-03-30 | Détail |
| Maintenir un dialogue permanent pour soutenir l’avancée des bonnes conditions autour du projet de site logistriel à Montereau-sur-le-Jard | 2025-03-30 | Détail |
| PPL Impact environnemental de l'industrie textile : Alerter sur les défis posés par le texte au regard du cadre législatif européen | 2025-03-30 | Détail |
| PPL Impact environnemental de l'industrie textile : Proposer que le seuil d'application de la loi s'apprécie au niveau des donneurs d'ordre / des producteurs d’articles textiles | 2025-03-30 | Détail |
| Affichage environnemental : promotion d’une méthode harmonisée avec le cadre européen, avec une adaptation des critères de durabilité et une prise en compte des spécificités du commerce en ligne | 2025-03-30 | Détail |
| PLF 2025 : Alerter sur les effets négatifs de l’extension de la TASCOM aux entrepôts logistiques du e-commerce | 2025-03-30 | Détail |