Objet de l'activité

Proposition de réforme du Code des douanes de l'UE: anticiper la suppression du seuil douanier de €150 à 2026

Date de publication : 2025-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueConcurrence, consommation
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES