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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Demander la publication du décret et de l’arrêté pris en application de l’article L. 1322-14 du code de la santé publique2025-03-21Détail
Demander le respect de l'article 30 du règlement (UE) n°1169/2011 dans le futur arrêté relatif à l'algorithme du nutriscore2025-03-21Détail