Objet de l'activité

Demander la publication du décret et de l’arrêté pris en application de l’article L. 1322-14 du code de la santé publique

Date de publication : 2025-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielDéfense
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • BORALEX