Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS 2025 – Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard en ligne et éviter toute hausse ou création de taxe nouvelle. | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 – Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard en ligne et éviter toute hausse ou création de taxe nouvelle. | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 – Soutenir le projet de régulation du casino en ligne proposé par un amendement gouvernemental, en vue de réduire les externalités négatives du marché illégal | 2025-03-31 | Détail |