Objet de l'activité

PLFSS 2025 – Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard en ligne et éviter toute hausse ou création de taxe nouvelle.

Date de publication : 2025-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional de Bretagne
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • BAYWA R.E. FRANCE