Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Favoriser l'hydrogène, les énergies marines, la mobilité électrique et les biocarburants dans le cadre du plan France 2030 et de la politique pluriannuelle de l’énergie | 2022-03-22 | Détail |
| Faciliter l'obtention des garanties d'origine afin de favoriser le recours par les consommateurs industriels d'énergie à des CPPA avec des producteurs d'électricité renouvelable | 2022-03-22 | Détail |
| Alerter sur l'impact d'une surtransposition des normes européennes relatives à la vente à domicile et demander une exception pour les ateliers à domicile | 2022-03-22 | Détail |
| Proposer une définition de l’agrivoltaïsme adaptée aux besoins de la transition énergétique dans le cadre d’une proposition de résolution relative à cette activité | 2022-03-22 | Détail |
| Promouvoir le recours à un panel complet de solutions offertes par les technologies de tests et de dépistage dans la lutte contre la Covid-19 | 2022-03-24 | Détail |
| Favoriser l'ouverture du marché de la puérilculture aux pharmaciens pour renforcer leur rôle d'accompagnement des jeunes parents | 2022-03-22 | Détail |
| Demander le maintien des critères d'impact environnemental dans les appels d'offre CRE | 2022-03-22 | Détail |
| Favoriser la prise en compte de matières premières telles que les cultures intermédiaires et les déchets solides municipaux dans les carburéacteurs | 2022-03-22 | Détail |
| Demander l’utilisation de données réelles dans le cadre de l’application de la renégociation tarifaire des contrats solaires pré-moratoire | 2022-03-22 | Détail |
| Promouvoir le recours à un panel complet de solutions offertes par les technologies de tests et de dépistage dans la lutte contre la Covid-19 | 2022-03-22 | Détail |
| Promouvoir un cadre de régulation plus favorable à l'innovation en matière de dispositifs médicaux dans le PLFSS 2021 en aménageant la clause de sauvegarde | 2022-03-22 | Détail |
| Alerter sur l'impact d'une surtransposition des normes européennes touchant les bornes de recharges électriques et demander de simplifier l'installation d'infrastructures dans les copropriétés | 2022-03-22 | Détail |
| Proposer des critères visant à caractériser un projet agrivoltaïque | 2022-03-22 | Détail |
| Demander la prise en compte de considérations spécifiques en faveur des régions d’outre-mer en vue de réduire l’impact de l’application de la renégociation des contrats solaires 2006-2011 | 2022-03-22 | Détail |
| Favoriser la mise en place d'un dispositif de transparence et de justification pour les visiteurs médicaux en matière de dispositifs médicaux | 2022-03-22 | Détail |
| Demander l'inclusion du secteur de la formation médico-social dans les mécanismes de soutien économique face à la crise du COVID-19 | 2022-03-24 | Détail |
| Demander la mise en place de mesures pour favoriser le développement des compétences pour le prochain quinquenat, dont la création d'un crédit d'impôt formation | 2022-03-24 | Détail |
| Demander la mise en place de mesures pour favoriser le développement des compétences, notamment des jeunes, dans le secteurs de l'industrie, tels l'investissement dans l'apprentissage et l'orientation | 2022-03-24 | Détail |
| Supprimer la limitation du nombre de visites promotionnelles dans la rédaction du projet de charte des pratiques professionnelles | 2022-03-24 | Détail |