Objet de l'activité

Demander la prise en compte de considérations spécifiques en faveur des régions d’outre-mer en vue de réduire l’impact de l’application de la renégociation des contrats solaires 2006-2011

Date de publication : 2022-03-22

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • PHOTOSOL DEVELOPPEMENT