Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander la mise en place d'un calendrier accéléré pour le développement d'un projet industriel dans la filière hydrogène | 2023-03-17 | Détail |
| PPL Mandelli : Étendre l'autorisation de l'implantation de panneaux photovoltaïques en zone littorale à tous les terrains dégradés | 2023-03-17 | Détail |
| Demander la mise en place de mesures pour favoriser le développement des compétences pour le prochain quinquennat, dont la création d'un crédit d'impôt formation | 2023-03-17 | Détail |
| Etablir un cadre réglementaire favorable au développement de l'agrivoltaïsme | 2023-03-17 | Détail |
| Convaincre de la nécessité sociale d'une politique de l'offre en matière de logement, notamment à travers des mesures fiscales et de simplifications administratives | 2023-03-17 | Détail |
| Convaincre de l'opportunité de développer la filière hydrolienne marine dans le cadre de France 2030 et du soutien au projet Flowatt | 2023-03-17 | Détail |
| Demander un soutien administratif en vue d'une implantation industrielle en France (Permis, délais, infrastructures...) | 2023-03-17 | Détail |
| Présenter les impacts locaux du projet de Shell, candidat à l'appel d'offres éolien en mer de Barfleur (AO4) | 2023-03-17 | Détail |
| Obtenir la prolongation des niveaux de prise en charge des contrats d'alternance | 2023-03-17 | Détail |
| Transmettre une proposition de modèle d'encadrement du micro-needling et obtenir des délais de mise en conformité plus longs dans le décret IPL | 2023-03-17 | Détail |
| Signaler des points de vigilance dans le cadre de la Proposition de Loi pour lutter contre les pratiques frauduleuses liées au CPF notamment sur l'accès à la formation et le suivi post-prestation | 2023-03-17 | Détail |
| Promouvoir un cadre de régulation plus favorable à l'innovation en matière de dispositifs médicaux dans le PLFSS 2023 en aménageant la clause de sauvegarde | 2023-03-17 | Détail |
| PLF : Intégrer le CESU préfinancé au dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt du service à la personne | 2023-03-17 | Détail |
| Demander un soutien économique pour un projet d'implantation industrielle dans le cadre de l'appel d'offres pour la décarbonation de l'industrie du programme France 2030 | 2023-03-17 | Détail |
| Proposer des mesures ciblées contre le démarchage abusif sur le Compte Personnel de Formation | 2023-03-17 | Détail |
| Proposer un projet d'investissement industriel dans la filière solaire et demander des objectifs plus ambitieux en matière de photo voltaïque dans la PPE 2023-2028 | 2023-03-17 | Détail |
| Convaincre de la nécessité d'avoir des régulations plus adaptées aux dispositifs médicaux prenant en compte le caractère très innovant du secteur et de simplifier les normes d'accès au marché | 2023-03-17 | Détail |
| Acter la dématérialisation complète des titres restaurants pour accélérer la transition écologique du dispositif | 2023-03-17 | Détail |
| Demander un soutien économique et administratif pour un projet d'implantation industrielle à travers un contrat régional d'implantation | 2023-03-17 | Détail |
| PLF : Obtenir un suramortissement pour la rénovation de l'éclairage | 2023-03-17 | Détail |
| Proposition et demande de soutien d'un projet de centrale photovoltaïque dans la commune de Montcuq (Lot) | 2023-03-17 | Détail |
| PLFR : Augmenter la valeur faciale des titres restaurants face à l'inflation des prix alimentaires | 2023-03-17 | Détail |
| Convaincre du bilan positif des IHU et obtenir un financement pérenne de leur fonctionnement | 2023-03-17 | Détail |
| PJL EnR : défendre un cadre législatif favorable au développement de l'agrivoltaïsme | 2023-03-17 | Détail |
| Augmenter la valeur faciale des titres restaurants face à l'inflation des prix alimentaires | 2023-03-17 | Détail |
| PLFSS 2023 : Proposer de nouvelles avancées sur la biologie délocalisée pour rapprocher la biologie médicale des patients | 2023-03-17 | Détail |
| Proposer un projet industriel de rachat d'entreprise nécessitant une autorisation gouvernementale | 2023-03-17 | Détail |
| PJL accélération ENR : Permettre la présentation d'offres mixtes (PPA et complément de rémunération) | 2023-03-17 | Détail |
| Transmettre les propositions de l'ANRT pour améliorer la recherche française, notamment en instituant une loi cadre ou dans le cadre de la loi de finances | 2023-03-17 | Détail |
| Reconduire la hausse du plafond d'exonération des titres cadeaux d'oeuvres sociales pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés | 2023-03-17 | Détail |
| Transmettre les propositions de la SARA en matière de productions d'énergie renouvelable de distribution des carburants en Outre-mer | 2023-03-17 | Détail |