Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Renforcer la professionnalisation de la filière et la qualité de la formation (loi à venir) | 2026-01-21 | Détail |
| Adapter les lois de transposition aux directives NIS2, REC et DORA et le travail réglementaire afférent, aux enjeux des entreprises (loi et décrets). | 2026-01-21 | Détail |
| Intégrer la sécurité incendie au sein du livre VI du code de la sécurité intérieure (loi à venir) | 2026-01-21 | Détail |
| Faciliter les échanges d’informations public/privé dans un "cercle de confiance" dans le cadre du continuum de la sécurité nationale (loi ou décret) | 2026-01-21 | Détail |
| Soutenir le renforcement capacitaire de la direction des entreprises ( DEPSA ) au sein du ministère de l'Intérieur (décret du 5 juillet 2023) | 2026-01-21 | Détail |
| Permettre aux agents de sécurité privée de pouvoir demander l’ouverture des coffres de véhicules à l’entrée d’une entreprise privée (loi à venir) | 2026-01-21 | Détail |
| Faire émerger une solution de cloud "souverain" ou de "confiance" compétitive (loi ou décret) | 2026-01-21 | Détail |
| Instaurer une garantie financière pour les entreprises de sécurité privée (loi ou décret) | 2026-01-21 | Détail |
| Doter les technologies de sécurité d’un cadre juridique, sous le contrôle strict de la CNIL afin de garantir la protection des libertés publiques et individuelles (loi) | 2026-01-21 | Détail |
| Modifier l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents de sécurité privée pour prévoir des cas dérogatoires adaptés aux entreprises | 2026-01-21 | Détail |