Objet de l'activité

Intégrer la sécurité incendie au sein du livre VI du code de la sécurité intérieure (loi à venir)

Date de publication : 2026-01-21

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Défense, sécurité
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION POUR LA HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ASSOCIATION HQE