Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire en sorte que la proposition de loi de modernisation de la lutte contre la contrefaçon soit mise à l'agenda du Sénat. | 2023-03-06 | Détail |
| Sensibiliser les députés entrants aux sujets de propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon. | 2023-03-06 | Détail |
| Rappeler la nécessité d'interdire la promotion de contrefaçons par les influenceurs. | 2023-03-06 | Détail |
| Sensibiliser la Présidence française du Conseil de l'UE aux enjeux de propriété intellectuelle et de lutte anti-contrefaçon afin d'en faire une priorité de la Présidence. | 2023-03-06 | Détail |
| Alertes les responsables institutionnels des risques liés à la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l'article 60 du Code des Douanes. | 2023-03-06 | Détail |