Observation
Dans le cadre du travail visant la mise à l'agenda de la proposition de loi de modernisation de la lutte contre la contrefaçon au Sénat, l'Unifab a rencontré un certain nombre de sénateurs influents dans certains groupes politiques de la Chambre haute. Aussi, une visite du Musée de la Contrefaçon a été proposée à un certain nombre de députés et sénateurs, afin d'accroître leur curiosité et leur intérêt vis-à-vis du sujet de la lutte anti-contrefaçon et de la protection du patrimoine intellectuel français.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
Domaines d'intervention
Secret des affaires / Secret professionnelProtection des marquesDroit d'auteurBrevet
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.