Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Demander à ce qu'aucune mesure de rabot du remboursement partiel de l'ex-TICPE ne soit inscrite dans le PLF 20252025-03-04Détail
Demander le soutien d'un amendement et d'un sous-amendement proposant d'exclure des VUL du dispositif actuel de verdissement des flottes dans le cadre du PLF 20252025-03-04Détail