Objet de l'activité

Demander à ce qu'aucune mesure de rabot du remboursement partiel de l'ex-TICPE ne soit inscrite dans le PLF 2025

Date de publication : 2025-03-04

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GROUPEMENT INDUSTR FSES AERONAUT SPACIAL