Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Développer la formation dans les métiers de la concertation et l’utilisation de la concertation dans les processus décisionnels publics | 2024-03-04 | Détail |
| PJL Plein Emploi : ajouter aux missions de Pôle emploi l’identification, en lien avec les branches professionnelles, des métiers connaissant les plus fortes tensions. | 2024-03-04 | Détail |
| PLJ n°1272 : Préciser que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent s’acquitter de leur obligation de mise en place d’un dispositif de participation par la mise en place d’un autre dispositif | 2024-03-04 | Détail |
| Mettre en place une TVA à 5.5% pour les audits énergétiques | 2024-03-04 | Détail |
| PJL N°1272 : maintenir la possibilité de verser la prime de partage de la valeur en quatre échéances au plus sur une année civile. | 2024-03-04 | Détail |
| PJL n°1196 : garantir de la part de l’organisme référent, et prioriser dans l’accompagnement personnalisé, une information du demandeur d’emploi prioritairement sur les métiers les plus en tension | 2024-03-04 | Détail |
| Intégrer les matériaux de cuisine au sein de la filière Responsabilité Elargie des Producteurs | 2024-03-04 | Détail |
| Soutenir et valoriser les petites entreprises du secteur du conseil en tourisme face aux modalités des appels d’offres publics | 2024-03-04 | Détail |
| PLFSSR 2023 : Encourager une politique volontariste des branches professionnelles destiné à prévenir l’ensemble des risques professionnelles qu’elle identifieront avec la CNAMTS. | 2024-03-04 | Détail |
| Ne pas limiter le champ des actions finançables à la seule prévention des risques mentionnés dans le cadre de la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle | 2024-03-04 | Détail |
| PJL Plein Emploi : ajouter aux missions du Réseau France Travail une participation, en appui des branches professionnelles, à une large information du public sur les métiers en forte tension | 2024-03-04 | Détail |
| Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche | 2024-03-04 | Détail |
| PJL n°1272 faciliter la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entrée en vigueur d’un accord de branche relatif à la participation en limitant à deux mois le délai administratif d’agrément. | 2024-03-04 | Détail |
| PLFSS 2024 : l’OPCO de branche à transmettre, à l’organisme tiers en charge de la collecte, les informations relatives aux entreprises concernées. | 2024-03-04 | Détail |
| PLF 2024 : rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5 % | 2024-03-04 | Détail |