Observation
: PLFSSR 2023 : encourager les branches professionnelles à mettre en œuvre une politique volontariste cofinancée par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et destinée à prévenir l’ensemble des risques professionnels qu’elles identifieront, notamment à partir des données épidémiologiques sectorielles auxquelles la CNAMTS leur donnera accès
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéSanté
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE