Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Supprimer l'obligation de considérer les substances ayant fait l'objet d'une sortie du statut de déchets comme étant des déchets au regard des transferts transfrontaliers | 2024-04-04 | Détail |
| Exclure les déchets dangereux de l'assouplissement réglementaire prévu pour les résidus de production des plateformes industrielles dans le cadre du projet de loi Industrie verte | 2024-04-04 | Détail |
| Maintenir la taxation de l'incinération des déchets d'hydrocarbure à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) plutôt que l'accise sur les énergies | 2024-04-04 | Détail |
| Inscrire un délai compatible avec les délais de normalisation pour mesurer les PFAS dans les rejets atmosphériques dans la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances PFAS | 2024-04-04 | Détail |