Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Mettre en place un modèle de filière REP pour les emballages professionnels adaptés aux spécificités des déchets dangereux | 2025-03-31 | Détail |
| Défendre l'extension de la redevance pour pollution diffuse plutôt que la mise en place d'une REP dans la proposition de la loi relative aux PFAS | 2025-03-31 | Détail |
| Conserver l'interprétation fiscale existante sur l'application de la TGAP déchets et de l'Accise sur l'énergie pour les déchets d'hydrocarbures | 2025-03-31 | Détail |