Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Accroître l'efficacité du Fonds de solidarité au bénéfice des entreprises artisanales lors de l'examen du collectif budgétaire (second projet de loi de finances rectificative). | 2021-04-06 | Détail |
| Insérer quatre amendements dans le projet de loi de finances 2021, visant à compenser la perte de 2,7 millions d'euros non perçue au titre de l'année fiscale 2019 par les CMA. | 2021-04-06 | Détail |