Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Modifier arrêté modifiant décret relatif aux dimensions minimales d'ouverture appareil de crémation destinée à l'introduction du cercueil afin de le rendre conforme aux modèles effectivement existants | 2024-04-02 | Détail |
| Préciser les modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire d'un défunt fixé à l'arrêté du 7 mai 2015 | 2024-04-02 | Détail |
| Généraliser l'intégration des VASP à la liste des dérogations au sein des ZFE | 2024-04-02 | Détail |
| Mettre en place un groupe d'études dédié aux enjeux funéraires | 2024-04-02 | Détail |
| Requalifier les dettes funéraires dans le cadre de la procédure de surendettement | 2024-04-02 | Détail |
| PJL Fin de vie : participer aux concertations afin de comprendre si les dimensions funéraires y seront intégrées | 2024-04-02 | Détail |
| Permettre aux opérateurs funéraires d'assurer le transport d'un corps sans que la famille ne soit obligée en préalable de se déplacer dans une agence | 2024-04-02 | Détail |
| Intégrer les VASP à la liste des véhicules prioritaires dans les plans de circulation pour les JOP 2024 | 2024-04-02 | Détail |
| Modifier le formulaire du certificat de décès en vue de faciliter les modalités de prise en charge des défunts | 2024-04-02 | Détail |
| Demander une simplification administrative en matière médico légale | 2024-04-02 | Détail |
| Dématérialiser et harmoniser certaines démarches administratives réalisées en mairie et en préfecture | 2024-04-02 | Détail |
| Actualisation du guide de collecte et d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) | 2024-04-02 | Détail |
| Intégrer les opérateurs funéraires parmi les véhicules prioritaires pour l'approvisionnement en carburant, gaz et électricité | 2024-04-02 | Détail |