Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2024 : réduire l'abattement fiscal sur les meublés de tourisme | 2024-03-28 | Détail |
| Proposition de loi ZAN : renforcer le fonds friche et faciliter les constructions verticales | 2024-03-28 | Détail |
| Positionner Ratp Smart Systems sur les projets de billettique régionales et générer des expérimentations "Mobility as a service" | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la délégation de service public de transports par le Grand Chambéry | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire d'Egis en anticipation du lancement des appel d'offres relatifs aux études ferroviaires | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la délégation de service public de transport par le Syndicat des Mobilités de Touraine | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Smart Systems en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif aux systèmes d'information voyageurs | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la délégation de service public de transport par la Métropole européenne de Lille | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer un cadre relatif à la vérification de la condition d'honorabilité des personnels de crèche | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la délégation de service public de transport par Rennes Métropole | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la délégation de service public de transport par l'Eurométropole de Metz | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la délégation de service public de transport par Mulhouse Alsace Agglomération | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la délégation de service public de transport par Antibes-Sophia-Antipolis | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la délégation de service public de transport par le Grand Nancy | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à l'exploitation du réseau de transports urbains du Grand Narbonne | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la délégation de service public de transport par Grand Chalon Agglomération | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la délégation de service public de transport par le Syndicat des Mobilités Pays Basque | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire de RATP Dev en anticipation du lancement de l'appel d'offres relatif à la délégation de service public de transport par la Métropole Rouen Normandie | 2024-03-28 | Détail |
| Promouvoir le développement de la filière éolien offshore en PACA et valoriser l'expertise de RWE en anticipation des appels d'offres à venir | 2024-03-28 | Détail |
| Valoriser l'expertise RATP Smart Systems et Navocap sur le renouvellement du Système d'information voyageurs de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère en anticipation des appels d'offres à ven | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi Industries Vertes : inclure dans le texte un cadre législatif favorable au développement de la filière hydrogène en France | 2024-04-04 | Détail |
| Projet de loi de Programmation Energie et Climat : promouvoir un cadre législatif visant à renforcer le rôle des tiers de confiance pour la labellisation de l'efficacité énergétique | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser le savoir-faire d'Egis en matière d'aménagement du territoire en amont de la sortie d'appels d'offres | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des dispositions législatives visant à renforcer du contrôle des substances per et polyfluoroalkylées par les tiers de confiance | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser l'expertise d'Eiffage construction en amont des appels d'offres lancés par la Préfecture des Hauts-de-Seine | 2024-03-28 | Détail |
| Promouvoir une évolution des critères d'attribution des AO Eoliens offshore | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et valoriser l'expertise d'Egis en matière de bâtiment et d'aménagement urbain en amont des appels d'offres lancés par la Ville de Marseille | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi DADDUE : préciser le rôle des tiers de confiance de la transposition de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting (CSRD) | 2024-03-28 | Détail |
| PJL Plein Emploi : proposer des dispositions en faveur du portage salarial | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi accélération des EnR / décret d'application : restreindre le périmètre de la définition de l'agrivoltaïsme | 2024-03-28 | Détail |
| Mission foncier industriel : demander une audition à la délégation pour proposer diverses mesures facilitant l'installation de l'immobilier logistique | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi PACTE 2 : Proposer d'accélérer les procédures administratives en coordonnant mieux les services instructeurs et en luttant contre les recours dogmatiques | 2024-03-28 | Détail |
| Mission de simplification des normes : demander une audition à la délégation pour accroître le rôle des tiers de confiance auprès des collectivités territoriales pour simplifier les normes applicables | 2024-03-28 | Détail |
| Appel à manifestation d'intérêt :transformation des zones commerciales: présenter les zones commerciales à transformer candidates, la méthodologie et les projets | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter les activités d'Egis à l'international et proposer des actions au Gouvernement français afin de soutenir les entreprises françaises à l'étranger | 2024-03-28 | Détail |
| Loi résorption de l'habitat indigne : proposer des mesures de contrôle sur les certificats d'économie d'énergie | 2024-03-28 | Détail |
| Proposition de loi Qualité de l'air : ouvrir le contrôle de la qualité de l'air aux tiers de confiance | 2024-03-28 | Détail |
| Proposition de loi ZAN : alléger les quotas du ZAN pour la construction de l'immobilier logistique | 2024-03-28 | Détail |
| Valoriser l'expertise du Groupe Egis auprès de la Région Occitanie en vue des appels d'offres à venir | 2024-03-28 | Détail |
| Valoriser l'expertise d'Egis en matière d'ingénierie sur les projet d'infrastructures militaires en vue des appels d'offres à venir | 2024-03-28 | Détail |
| PPL Zones tendues : Proposer des mesures d'encadrement des meublés de tourisme en attribuant des pouvoirs de contrôles supplémentaires aux collectivités locales | 2024-03-28 | Détail |
| PPL contrôle technique sur les logements : proposer d'inclure une législation pour responsabiliser les promoteurs concernant l'assurantiel dans la construction | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter les atouts d'un contrôle sanction automatisé par lecture de plaques d'immatriculation en invitant les élus à une démonstration sur le Salon des Maires | 2024-03-28 | Détail |
| Rapport sur l'immobilier logistique : promouvoir le rôle des entrepôts et contre-argumenter la proposition de moratoire sur leur installation | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi SREN : sensibiliser à propos des conséquences de la création du nouveau régime JONUM dans le cadre du projet de loi SREN sur le secteur des jeux et sa régulation | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi Industrie Verte : renforcer le rôle des certifcateurs dans le développement des EnR en créant un label "triple E" ouvert aux tiers de confiance | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : permettre à l'immobilier logistique de bénéficier de la déclaration de projet | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer une question écrite pour soutenir les proposition du rapport Guillot pour simplifier l'implantation de sites logistique | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : circonscrire les recours sur permis de construire et études environnementale pour limiter les "recours abusifs" visant uniquement à freiner un projet logistique | 2024-03-28 | Détail |
| Valoriser l'expertise d'Eiffage GC sur les projets portuaires transports en commun portés par Aix-Marseille Métropole en vue des appels d'offres à venir | 2024-03-28 | Détail |
| Rapport attractivité TPE / PME : permettre aux tiers de confiance de se subsitituer aux DREAL dans l'instruction des ICPE | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter les expertises et compétences d'Egis sur les projets d'aménagements urbains et anticiper les appels d'offres de la Ville de Paris | 2024-03-28 | Détail |
| Proposition de loi ZAN : alléger les quotas du ZAN sur la construction de l'immobilier logistique | 2024-03-28 | Détail |
| Valoriser l'expertise d'Eiffage GC en matière d'ingénierie sur les projet d'infrastructures militaires en vue des appels d'offres à venir | 2024-03-28 | Détail |
| PPL Zones tendues : Proposer des mesures d'encadrement des meublés de tourisme en attribuant des pouvoirs de contrôles supplémentaires aux collectivités locales | 2024-03-28 | Détail |
| Mission d'information sur la fiscalité locative : Contribuer à la réflexion sur l'encadrement des meublés de tourisme et à la création d'un cadre de concurrence sain | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : permettre aux tiers de confiance de se substituer aux DREAL dans l'instruction des ICPE | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi de Programmation Energie et Climat : renforcer le rôle des tiers de confiance pour la labellisation de l'efficacité énergétique | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter les enjeux du projet d'accord portant sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) au Ministère de la Fonction Publique | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter l'intérêt et les expertises d'Eiffage GC sur 2 projets privés (UVE Athanor et usine ST Microlectronics) sur le territoire de la métropole de Grenoble en vue du soutien de la Métropole | 2024-03-28 | Détail |
| Demander la prise d'un arrêté visant à autoriser l'ouverture des commerces les dimanches 24 et 31 décembre | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi accélération des ENR : s'assurer que l'installation d'un nouveau projet ENR ne soit pas soumis à des contraintes trop lourdes en termes de droit de l'urbanisme | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS 2024 : Proposer une annulation de la hausse fiscalité applicable aux produits du tabac | 2024-03-28 | Détail |
| VALORISER L'EXPERTISE RATP SMART SYSTEMS ET NAVOCAP SUR LE RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION VOYAGEURS DE LA CUD EN ANTICIPATION DES APPELS D'OFFRES À VENIR | 2024-03-28 | Détail |
| DEMANDER LA PRISE D'UN ARRÊTÉ VISANT À AUTORISER L'OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES 24 ET 31 DÉCEMBRE | 2024-03-28 | Détail |
| PPL VISANT A LIMITER LA CONTAMINATION PAR LES SUBSTANCES PER ET POLYFLUOROALKYLES : RECENTRER LE TEXTE AUTOUR DE LA NOTION D'AJOUT INTENTIONNEL DE PFAS DE CES SUBSTANCES | 2024-03-28 | Détail |
| DECRET RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA FILIERE REP SUR LES TEXTILES SANITAIRES : ASSURER LA PRISE EN COMPTE DES SPECIFICITES DE LA COMPOSITION DE CES TEXTILES DANS LES OPERATIONS DE RECYCLAGE | 2024-03-28 | Détail |