Objet de l'activité

Projet de loi accélération des ENR : s'assurer que l'installation d'un nouveau projet ENR ne soit pas soumis à des contraintes trop lourdes en termes de droit de l'urbanisme

Date de publication : 2024-03-28

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • EIFFAGE GENIE CIVIL