Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Simplifier les démarches économiques et administratives des acteurs de l'économie circulaire dans le cadre du projet de loi de simplification. | 2025-03-31 | Détail |
| Adapter le cadre légal aux spécificités des produits de seconde main et des services de réparation. | 2025-03-31 | Détail |
| Améliorer la loi AGEC afin de mieux permettre le passage à l'échelle des acteurs de l'économie circulaire, notamment dans le domaine du réemploi | 2025-03-31 | Détail |
| Généraliser la consigne pour réemploi et recyclage des emballages en verre et en plastique et les canettes | 2025-03-31 | Détail |
| Rendre éligible les projets d’offres et les achats circulaires et de réemploi aux divers mécanismes de soutiens publics et crédits d'impôts (CIR, C3IV…) | 2025-03-31 | Détail |
| Rendre applicable le levier de commande publique, dont l’article 58 de la loi AGEC, | 2025-03-31 | Détail |
| Revoir la place de la REP dans la stratégie française de transition vers l'économie circulaire, en renforçant le déploiement d'autres outils comme la vision économique et les stratégies industrielles. | 2025-03-31 | Détail |
| Mettre en place une TVA verte et circulaire, en modulant le taux de TVA selon l'impact environnemental et circulaire des produits et services dans chaque filière. | 2025-03-31 | Détail |
| Sanctionner le non-respect des interdictions des pratiques limitant la réparation, comme celle décrite dans l'article L441-3 du code de la consommation. | 2025-03-31 | Détail |
| Inclure les activités circulaires dans la définition d'achat innovant pour les marchés publics. | 2025-03-31 | Détail |