Observation
Les sujets d'amélioration de la loi AGEC portent notamment sur la collecte préservante, le rééquilibrage des financements de la REP,le fonds réparation,le montant des bonus réparation, les filières de formation des réparateurs,
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesContrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européensMarchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
- PAPREC GROUP