Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inclure dans le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, la prise en compte des directives anticipées. | 2024-05-14 | Détail |
| Faire voter une loi légalisant l'aide active à mourir. | 2024-05-14 | Détail |
| Soutenir le futur projet de loi sur la fin de vie réformant la loi Claeys-Leonetti de 2016, apporter un enrichissement au texte et développer un argumentaire pour la légalisation de l'aide à mourir. | 2024-03-13 | Détail |
| Inclure dans le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie le libre choix entre euthanasie et suicide assisté. | 2024-05-14 | Détail |
| Supprimer dans le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, la mention de l'engagement du pronostic vital "à court ou à moyen terme". | 2024-05-14 | Détail |
| Maitenir, dans le projet de loi fin de vie examiné en 1ère lecture par l'Assemblée, la prise en compte de "la phase avancée ou terminale" d'une affection, grave et incurable. | 2024-05-22 | Détail |
| Proposer des améliorations au projet de loi fin de vie examiné en 1ère lecture par l'Assemblée nationale à compter du 27 mai 2024. | 2024-05-22 | Détail |
| Poursuivre l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie dans cette nouvelle législature. | 2024-07-11 | Détail |
| Inscrire le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie à l'ordre du jour des travaux parlementaires. | 2024-10-14 | Détail |