Observation
Une série de propositions d'amendements relatifs au projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été envoyée par mail le 22mai 2024 à une centaine de députés qui travaillent sur le sujet
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
SantéSociété
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASS POUR DROIT MOURIR DIGNITE