Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir le report de la suppression de la demande préalable de profession (DPP) pour l'approvisionnement en alcool | 2021-03-29 | Détail |
| Obtenir une ré-évaluation des plafonds de prix des gels hydroalcooliques compte tenu de l'augmentation du prix des matières premières | 2021-03-29 | Détail |
| Obtenir des assouplissement à l'interdiction de la mention biodégradable pour les produits labellisés (article 13 loi AGEC) | 2021-03-29 | Détail |
| Clarifier l'interprêtation du décret 2020-197 relatif à l'encadrement du prix des gels hydroalcooliques | 2021-03-29 | Détail |
| Obtenir des délais de mise en oeuvre de la pénalité Point vert compatibles avec les cycles industriels | 2021-03-29 | Détail |
| Faire évoluer diverses mesures prévues dans la révision du cahier des charges de la filière REP emballages ménagers prévues dans le cadre de la loi AGEC | 2021-03-29 | Détail |
| Obtenir l'extension de la dérogation relative à l'approvisionnement en alcool dénaturé pour la fabrication des gels hydroalcooliques selon le procédé classique | 2021-03-29 | Détail |
| Faire évoluer certaines mesures prévues dans le cadre de la trajectoire plastique 2025 (décret 3R de la loi AGEC) | 2021-03-29 | Détail |