Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inciter les flottes publiques à intégrer les pneus rechapés dans leurs appels d'offres | 2020-04-28 | Détail |
| Loi d'orientation des Mobilités : Demander l'amendement de l'article 13 pour intégrer un cadre non discriminatoire d'accès aux données des véhicules | 2023-12-14 | Détail |
| Décret d'application relatif à l'équipement des véhicules en période hivernale : Demander la publication du décret | 2023-12-14 | Détail |