Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Présenter des propositions pour mieux encourager l'apprentissage et la formation professionnelle dans les entreprises (coût de l'apprentissage, revalorisation du statut de maître d'apprentissage, etc. | 2020-03-16 | Détail |
| Supprimer le bornage dans le temps du crédit d'impôt collection. | 2020-03-16 | Détail |
| Proroger pour trois ans le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. | 2020-03-16 | Détail |
| Faire évoluer les modalités de fixation du taux de la taxe affectée au CTI-CPDE de la Filière Française du Cuir. | 2020-03-16 | Détail |
| Informer sur les conséquences de la généralisation de la reprise des produits usagés par les distributeurs dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'écon. circulair | 2020-03-16 | Détail |
| Elargir les modalités de mise en oeuvre des nouvelles obligations concernant l'information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits neufs inscrites dans le projet de loi | 2020-03-16 | Détail |
| Informer sur les conséquences de l'obligation d'incorporation de matières recyclée dans les produits neufs pour la Filière Fse du Cuir dans le cadre du projet de loi "Economie circulaire" | 2020-03-16 | Détail |
| supprimer le plafond de la taxe affectée afin d'assurer au CTI-CPDE de la Filière Française du Cuir, le moyen de conduire les actions collectives d'intérêt général au bénéfice de la filière. | 2020-03-16 | Détail |
| Présenter les projets en matière de transmission des savoir-faire et de coopération avec les entreprises de la Filière Française du Cuir dans le cadre de la réforme du lycée professionnel | 2020-03-16 | Détail |
| Information sur les difficultés rencontrées par les PME/TPE indust. dans le cadre de la mission parlementaire ayant pour objet l'accélération des procédures obligatoires avant une implantation industr | 2020-03-16 | Détail |