Objet de l'activité

Informer sur les conséquences de la généralisation de la reprise des produits usagés par les distributeurs dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'écon. circulair

Date de publication : 2020-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
PME/TPE
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR