Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Extension de la Convention Collective Nationale dans les DROM - Harmoniser le statut social et fiscal des particuliers employeurs en Métropole et dans les Outre-mer. | 2021-03-30 | Détail |
| PLFSS 2021 – Permettre aux assistants de vie d’obtenir la prime Covid | 2021-03-30 | Détail |
| Le projet d'ordonnance NORMA - Défense et promotion du statut de parent employeur et des modes de garde individuel et leur professionnalisation | 2021-03-30 | Détail |
| PPL sécurisant les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs – Promouvoir un dispositif simplifié et garantir des droits nouveaux | 2021-03-30 | Détail |
| PPL Prévention en santé au travail - Permettre aux assistants maternels et aux salariés des particuliers employeurs de bénéficier d’une surveillance médicale | 2021-03-30 | Détail |