Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander amendement pour modif art.20 compléter la mesure en introduisant dans le code de l’urbanisme le dépassement règles densité/gabarit/hauteur | 2025-03-18 | Détail |
| Prêt à taux zéro : demander le rétablissement du PTZ pour la construction d'un logement dans tous les territoires y compris pour les maisons individuelles | 2025-03-18 | Détail |
| Demander amendement en faveur du remplacement de l'attestation de TVA à taux réduit par une simple mention sur le devis, les factures ou les notes émises par les entreprises. | 2025-03-18 | Détail |
| Budget de la Sécurité Sociale : Inquiétude du Bâtiment sur un double alourdissement de charges. | 2025-03-18 | Détail |
| Demander dépôt amendement en faveur du rétablissement temporaire de l’éligibilité au PTZ neuf aux logements individuels et aux logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif toute zone | 2025-03-18 | Détail |
| PLF 2025 : demander le dépôt d'un amendement en faveur de l'abrogation de l'article 10 du PLF 2025 qui supprime le bénéfice de la TVA réduite à l’achat et l’installation des chaudières à gaz. | 2025-03-18 | Détail |
| PLFSS 2025 : demander le dépôt d'un amendement en faveur de la suppression des alinéas 5 à 8 de l'art.10 du PLFSS 2025 qui conduisent à réduire les allègements généraux de charge avec effet rétroactif | 2025-03-18 | Détail |
| Demander amendement pour suppression art.16 du projet de loi qui porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique | 2025-03-18 | Détail |
| PLF 2025 : demander le dépôt d'un amendement en faveur de la prolongation du dispositif Pinel d'une année supplémentaire. | 2025-03-18 | Détail |
| Demander dépôt amendement en faveur de la suppression des alinéas 4 à 10 et du 12 de l'art.6 du PLFSS 2025 qui conduisent à réduire les allègements généraux de charge, de façon rétroactive dès 2024. | 2025-03-18 | Détail |
| Demander le dépôt d'un amendement en faveur de la suppression des attestations certifiant l'engagement des maitres d'ouvrages à respecter les règles de construction/un dépôt de permis de construire. | 2025-03-18 | Détail |
| Gazole non routier : demander la réciprocité sur le GNR avec les agriculteurs et les transporteurs | 2025-03-18 | Détail |
| PLF 2025 : demander le dépôt d'un amendement en faveur de la fixation du niveau de franchise de TVA deux fois moins important que celui retenu par la loi de finances 2024. | 2025-03-18 | Détail |
| Budget 2025 : demander le vote rapide d'un budget pour l'année 2025 afin que les mesures logement du PLF 2025 soient mises en œuvre au plus vite. | 2025-03-18 | Détail |
| PLF 2025 : demander le dépôt d'un amendement en faveur du remplacement de l'attestation de TVA à 10% par une simple mention sur le devis, les factures ou les notes émises par les entreprises. | 2025-03-18 | Détail |
| Demande amendement instaurer exonération sur DMTG des dons en numéraire ou en nature consentis (cadre familial) s'ils sont destinés par le donataire à la construction/acquisition d’un logement neuf | 2025-03-18 | Détail |
| Demander dépôt amendement en faveur de la modification de l'alinéa 17 de l'article 6 du PLFSS 2025 qui détermine les cotisations à la charge de l’employeur faisant l’objet d’une réduction dégressive. | 2025-03-18 | Détail |
| REP PMCB : demander le gel des barèmes de la REP Bâtiment (responsabilité élargie du producteur) sur un an. | 2025-03-18 | Détail |
| Prêt à taux zéro : demander le rétablissement du PTZ pour la construction d'un logement dans tous les territoires y compris pour les maisons individuelles | 2025-03-18 | Détail |