Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre du projet de loi pour "sécuriser l'actionnariat des EPL", promouvoir le renforcement des dispositifs de transparence, d’évaluation et de contrôle du cadre juridique des Epl | 2020-03-10 | Détail |
1 activité(s) déclarée(s)
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre du projet de loi pour "sécuriser l'actionnariat des EPL", promouvoir le renforcement des dispositifs de transparence, d’évaluation et de contrôle du cadre juridique des Epl | 2020-03-10 | Détail |