Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| One Forest Summit : demander une plus grande implication des organisations de la société civile locale dans la protection des forêts. | 2024-03-29 | Détail |
| One Forest Summit : demander le renforcement de la lutte contre la déforestation importée | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir une fermeture spatio-temporelle de la pêche afin de réduire les captures accidentelles de mammifères marins dans le golfe de Gascogne. | 2024-03-29 | Détail |
| One Forest Summit : demander le remplacement des crédits biodiversité par des certificats d'impact positif pour la biodiversité. | 2024-03-29 | Détail |
| Soutenir une nouvelle Stratégie Nationale de la Biodiversité ambitieuse et exemplaire | 2025-08-29 | Détail |
| Plan de lutte contre les feux de forêt: prescrire des mélanges d'espèces indigènes à faible inflammabilité dans la gestion des peuplements forestiers et les opérations de restauration et reforestation | 2024-03-29 | Détail |
| Planification des projets éoliens en mer : changer de paradigme concernant l'évaluation des impacts cumulés | 2024-03-29 | Détail |
| Planification des projets éoliens en mer : capitaliser sur les connaissances existantes et l'accessibilité des données | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : homogénéiser l’action territoriale des organes des autorités de contrôle en favorisant la diffusion des bonnes pratiques | 2024-03-29 | Détail |
| Planification des projets éoliens en mer : renforcer la qualité de l'évaluation environnementale stratégique des documents de planification des activités marines | 2024-03-29 | Détail |
| Plan de lutte contre les feux de forêt : inscrire la préservation de la biodiversité et la fourniture de services écosystémiques dans la stratégie de prévention des incendies de forêt | 2024-03-29 | Détail |
| Planification des projets éoliens en mer : poser un cadre méthodologique standardisé pour l'évaluation et le suivi des projets | 2024-03-29 | Détail |
| Planification des projets éoliens en mer : améliorer la gouvernance des évaluations d'impact environnemental par l'implication du public et le dialogue entre acteurs | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : informer les magistrats de la possibilité, pour les établissements d’accueil, de rédiger un mémoire de frais de garde et les inciter à le mettre en œuvre | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : rehausser les sanctions des délits se rattachant au trafic d’espèces sauvages, en les ajustant sur celles prévues en matière de trafic de stupéfiants | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic des espèces sauvages : proposer un amendement au projet de loi sur les douanes et les nouvelles menaces prévoyant la réalisation d'un rapport annuel par la direction générale des douanes | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les magistrats des parquets quant à l’importance de délivrer des instructions de politique pénale | 2024-03-29 | Détail |
| Plan de lutte contre les feux de forêt : demander que les aires protégées fassent l'objet de mesures spécifiques en termes de gestion des peuplements forestiers et d'infrastructures | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic des espèces sauvages : soutenir la mise en place d'un groupe de travail interministériel et d'une mission d'inspection | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les procureurs et les juges, lorsque les conditions sont remplies, à la possibilité de requérir et de prononcer des peines complémentaires | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : approfondir les avancées juridiques en matière de commerce en ligne | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : veiller à ce que l’application des dispositions légales ne fassent pas peser sur les structures d’accueil la charge financière de l’accueil ou la garde de l’animal | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : encourager les services à recourir à l'outil European Union - Trade in Wildlife Information Exchange (EU-TWIX) | 2024-04-02 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : lancer des campagnes de sensibilisation, notamment sur les réseaux sociaux et dans les lieux de départ des potentiels acheteurs | 2024-03-29 | Détail |
| Planification des projets éoliens en mer : financer des programmes structurés d'études et de recherche à l'échelle des façades maritimes | 2024-03-29 | Détail |
| Plan de lutte contre les feux de forêt : prioriser l'éducation et la sensibilisation, la régulation de l'accès aux forêts et l'organisation des infrastructures d'accueil | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic des espèces sauvages : proposer un amendement au projet de loi sur les douanes et les nouvelles menaces afin d'aligner les peines encourues sur celles du trafic de stupéfiants | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic des espèces sauvages : encourager le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux à mettre en œuvre une formation des magistrats actuels et de demain | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : coordonner de manière systématique l’action des services engagés dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages aux échelons régionaux et locaux | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : élargir la possibilité pour les inspecteurs de l’environnement de solliciter le juge afin de procéder à des perquisitions | 2024-03-29 | Détail |
| Demander la révision de la liste des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) pour exclure certaines espèces ayant un rôle positif pour la biodiversité | 2024-03-29 | Détail |
| Planification des projets éoliens en mer : améliorer la lisibilité de la séquence Eviter, Réduire, Compenser | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les magistrats des parquets quant à l’existence de qualifications pénales assorties de la circonstance aggravante de bande organisée | 2024-03-29 | Détail |
| Planification EnR : développer et systématiser l’usage d’une méthode d’analyse de différents scénarios d’implantation de projets EnR, harmonisée à l’échelle nationale | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : systématiser la procédure d’avis à victime pour constitution de partie civile | 2024-03-29 | Détail |
| Planification EnR : améliorer les connaissances et outils et capitaliser sur l’existant | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : prendre un arrêté définissant le statut juridique des établissements prétendant à la qualité de refuge ou de sanctuaire | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : augmenter les effectifs des services douaniers chargés des contrôles à Paris CDG et dans les autres aéroports susceptibles d’être des points d’entrée | 2024-03-29 | Détail |
| Planification EnR : préciser les conditions et l'application de la séquence Eviter, Réduire, Compenser dans les projets de décrets relatifs aux dérogations à la destruction d’espèces protégées | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : créer davantage de stations d’accueil pour les animaux saisis dans les aéroports | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser des formations au bénéfice de tous les publics susceptibles d’être concernés par le trafic d’espèces sauvages (hors agents) | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : augmenter le budget affecté à la réalisation des missions des services douaniers aéroportuaires | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : former une partie des chiens de la brigade cynotechnique des aéroports à détecter les principaux spécimens ou produits d’espèces sauvages transportés par voies aériennes | 2024-03-29 | Détail |
| Planification EnR : mieux appliquer la priorité d’implantation de projets EnR sur des sites déjà artificialisés (bâtiments, parkings, friches industrielles, sites pollués, délaissés routiers…) | 2024-03-29 | Détail |
| Planification EnR : améliorer la gouvernance des projets, l’implication du public et le dialogue entre acteurs | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser et systématiser la participation de l’ensemble des acteurs concernés à des formations adaptées à leurs missions | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : proposer la création de fonds financés par les transporteurs aériens dans les pays d'exportations illégales et dans ceux où ils offrent des escales | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : uniformiser le volume des bagages en soute à 23 kilos maximum en classe économique pour tous les vols commerciaux afin de réduire les risques sanitaires et environnementaux | 2024-03-29 | Détail |
| Demander au gouvernement polynésien de renforcer le cadre réglementaire de l'évaluation environnementale de projets d'aménagement en Polynésie française | 2024-03-29 | Détail |
| Demander la mise en place par les services de l’État d'un système national permanent de collecte et de destruction d’ivoire sur le territoire, associé à la conduite d’une campagne de sensibilisation | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : installer des systèmes de scanner à rayons X pour déceler les denrées périssables dans les principaux aéroports impliqués dans le trafic international d’espèces sauvages | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : inscrire dans le droit international aérien la responsabilité légale du transporteur pour sa cargaison, sous conditions (cf. observations) | 2024-04-02 | Détail |
| Demander la protection réglementaire du Chacal Doré suite à son arrivée et à son extension géographique en France | 2024-03-29 | Détail |
| Plan Loup 2024-2029 : demander que le plan soit davantage axé sur sa préservation et le renforcement des mesures de cohabitation durable | 2024-03-29 | Détail |
| Alerter sur la dégradation des cours d'eau en Polynésie française et proposer l'adoption d'une loi sur l'eau en PF et la création d'un établissement dédié à la gestion de l'eau (type Office de l'eau) | 2024-03-29 | Détail |
| Planification EnR : Renforcer la planification territoriale du développement des EnR couplée à la spatialisation des enjeux de biodiversité | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic des espèces sauvages : améliorer la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages par une proposition de loi ou une autre initiative parlementaire | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : insérer les modalités de subventionnement public pour les établissements prétendant à la qualité de refuge ou sanctuaire dans un arrêté | 2024-03-29 | Détail |
| Demander une meilleure réduction des captures accidentelles de mammifères marins dans le projet d'arrêté du Secrétariat d'Etat à la Mer | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser des formations sur l’identification des espèces sauvages au bénéfice des agents engagés dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvage | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic d'espèces sauvages : modifier le règlement délégué 2019/2122 de la CE du 10 octobre 2019 pour que l’importation de poissons soit aussi soumise à un contrôle aux frontières systématique | 2024-03-29 | Détail |
| Plan de lutte contre les feux de forêt : demander que les arbitrages tiennent compte des bénéfices et risques des différentes mesures pour les forêts et leur biodiversité | 2024-03-29 | Détail |
| Trafic des espèces sauvages : renforcer la lutte contre le trafic des espèces sauvages par une invitation à une opération de contrôle et saisie des douanes de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle (CDG) | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en place une véritable planification écologique capable d’apporter des réponses fortes aux crises conjointes de la biodiversité et du climat, avec des moyens financiers supplémentaires. | 2025-08-29 | Détail |
| Poursuivre la réduction forte des gaz à effet de serre pour respecter l’Accord de Paris sur le Climat et le déploiement des Solutions fondées sur la nature | 2025-08-29 | Détail |
| Collaborer avec le réseau d’organisations et d’experts du Comité français pour renforcer les connaissances, la sensibilisation, les stratégies et politiques et les financements pour la biodiversité. | 2025-08-29 | Détail |
| Assurer un développement des énergies renouvelables, tant terrestres que marines, compatibles avec la préservation de la biodiversité | 2025-08-29 | Détail |
| Rappeler les engagements internationaux de la France avec l’objectif mondial d’enrayer et d’inverser son érosion d’ici 2030 acté à la COP 15 Biodiversité de l’ONU | 2025-08-29 | Détail |
| Poursuivre la mise en œuvre des résolutions adoptés avec succès au Congrès Mondial de la Nature de l’UICN à Marseille | 2025-08-29 | Détail |
| Rappeler les enjeux spécifiques pour la France dans ses outre mer, compte tenu de l’importance mondiale de la biodiversité ultramarine et de son niveau élevé de menace | 2025-08-29 | Détail |