Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Adapter les aides et subventions existantes en matière de rénovation énergétique pour pour mieux intégrer les bailleurs personnes morales dans le projet de loi de finances ou d'un éventuel PLFR | 2023-04-03 | Détail |
| Financer les dispositifs pour massifier et amplifier les écogestes, via un fonds dédié géré par voie règlementaire | 2023-04-03 | Détail |
| Simplifier les modalités de mise en œuvre de la 3ème ligne de quittancement concernant le partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie par la loi ou par voie réglementaire | 2023-04-03 | Détail |
| Faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en faisant évoluer la loi ELAN et le code de l'urbanisme | 2023-04-03 | Détail |
| Adapter les règles d'urbanismes au niveau local ou par voie règlementaire pour éviter la requalification d'immeubles de bureaux en EICSP lorsqu'il n'accueille pas de public. | 2023-04-03 | Détail |