Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL Simplification : alerter sur les risques induits par l’amendement 2122 autorisant la résiliation infra-annuelle pour les contrats collectifs de prévoyance | 2026-02-12 | Détail |
| PJL simplification : Alerter sur la création d'un droit en matière de transférabilité intra-entreprises des contrats d'assurance vie porterait atteinte à la liberté de contracter de l'assureur | 2026-02-12 | Détail |
| PJL Simplification : permettre à l’assureur de poursuivre l’envoi de l’avis d’échéance soit par courrier postal soit par courriel à la demande du souscripteur du contrat | 2026-02-12 | Détail |
| Mettre en avant les campagnes d'essais sur les incendies de batteries confiées par France Assureurs au CNPP et alerter sur les risques afférents au développement de l'utilisation des batteries lithium | 2026-02-12 | Détail |
| PJL simplification : Alerter sur la création d'un droit en matière de transférabilité intra-entreprises des contrats d'assurance vie qui porterait atteinte à la liberté de contracter de l'assureur | 2026-02-12 | Détail |
| Agir pour garantir l’équilibre du système de l’apprentissage tout en respectant les priorités des branches, mais aussi pour simplifier les parcours de transition et de reconversion professionnelle. | 2026-02-12 | Détail |