Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Eviter le renforcement des obligations de stocks de produits de santé, compte tenu de son caractère contre-productif pour la gestion des pénuries. | 2025-03-28 | Détail |
| Améliorer l’efficience du système de santé pour dégager des marges de manœuvres financières dont une partie pourrait augmenter l’enveloppe des produits de santé. | 2025-03-28 | Détail |
| Revisiter la politique de régulation des prix des produits de santé par le CEPS pour la mettre en adéquation avec la volonté de renforcer la souveraineté sanitaire. | 2025-03-28 | Détail |
| Rattacher le CEPS (Comité économique des produits de santé), organisme interministériel, au Premier ministre et revoir sa composition afin qu’elle prenne mieux en compte les enjeux industriels. | 2025-03-28 | Détail |
| Etendre aux produits matures l’application de la législation sur la prise en compte du critère de localisation du site de production des produits de santé dans la fixation de leurs prix par le CEPS. | 2025-03-28 | Détail |
| Publier le décret relatif au déploiement de la réforme du RIHN pour les solutions de diagnostic in vitro et qui permet la sécurisation du financement des actes, en médecine de ville comme hospitalière | 2025-03-28 | Détail |
| Transposer la directive européenne sur les eaux résiduelles urbaines en prenant en compte ses lourdes conséquences financières sur les laboratoires pharmaceutiques. | 2025-03-28 | Détail |
| Calculer la contribution des laboratoires à l’assurance maladie (clause de sauvegarde) en intégrant un abattement sur le chiffre d’affaires en faveur des médicaments fabriqués en France ou Europe. | 2025-03-28 | Détail |
| Conduire une politique d’achats publics hospitaliers de produits de santé tenant réellement compte des enjeux de souveraineté. | 2025-03-28 | Détail |
| Améliorer l’accès des patients français aux produits de santé innovants. | 2025-03-28 | Détail |