Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prolongation des dispositifs de soutien existants (chômage partiel, exonérations de charges, prêts garantis par l’État) dans les conditions actuelles de pandémie pour permettre de passer la crise | 2020-09-25 | Détail |
| Revoir la proposition émanant du ministère de la transition écologique d'interdire le chauffage des terrasses sauf sur les terrasses fermées, c’est à dire couvertes et closes | 2020-09-25 | Détail |
| Réouverture des établissements HCR après le confinement imposé par l'épidémie Covid 19 | 2020-09-25 | Détail |
| Verser une somme correspondant à tout/partie des loyers restés à la charge des professionnels pendant les 3 mois de fermeture imposés pdt le confinement et au delà | 2020-09-25 | Détail |
| Report de la redevance audiovisuelle que doive acquitter les débitants de boissons et les hôteliers pendant la période de confinement imposé par les autorités pendant la pandémie de Covid-19 | 2021-03-29 | Détail |
| Le recours au chômage partiel ne soit pas un obstacle à la perception de l’aide unique à l’apprentissage &que le financement des CFA soient 100% du coût des apprentis sans contrat les 6 premiers mois. | 2021-03-29 | Détail |