Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Faire prendre en compte les amendements proposés par le gouvernement dans le cadre du vote de la PPL Marché sociétaire afin de préserver le rôle des Safer2022-01-13Détail
Ne pas inclure dans les actifs agricoles éligibles aux aides PAC les personnes physiques bénéficiant d'une retraite à taux plein ou qui a atteint l'âge légal pour une retraite à taux plein2022-01-13Détail